SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 12 janvier 2010 procédant à l'enregistrement de la "BVBA MTD", en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux
L'Inspecteur général,
Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;