27 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen

Le Ministre du Climat et de l'Energie,
Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, article 7, § 2;