SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA A.V.M. », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux
L'Inspecteur général f.f.,
Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;