Arrêté du Gouvernement de Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des indications géographiques produits agricoles | |
| Datum | 29/01/2010 |
| Door | Isabelle |
| Type |
Brussel, Landbouw, Milieubeleid - overheid, Website, Wetgeving
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires. - Erratum
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