Agriculture. Remembrement, | |
| Datum | 08/03/2010 |
| Door | Isabelle |
| Type |
Landbouw, Milieubeleid - overheid, Wallonië, Website, Wetgeving
|
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Agriculture. - Remembrement
Loi du 22 juillet 1970 - Articles 12 et 15
Un arrêté ministériel du 22 décembre 2009, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, institue :
- le Comité de remembrement "Péruwelz" qui est composé comme suit :
Président effectif : M. E. Meganck, attaché DGOARNE.
Président suppléant : M. V. Godeaux, attaché DGOARNE.
Secrétaire effectif : M. M. Duboquet, premier attaché DGOARNE.
Secrétaire suppléant : M. R. Chevalier, attaché DGOARNE.
Membres effectifs :
Commentaires
Poster un nouveau commentaire