9 AOUT 2010. - Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Liège la gestion d'une parcelle de terrain située rive droite de | |
| Datum | 06/09/2010 |
| Door | Isabelle |
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Milieubeleid - overheid, Ruimtelijke ordening, Wallonië, Website, Wetgeving
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
9 AOUT 2010. - Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Liège la gestion d'une parcelle de terrain située rive droite de la Meuse, le long de la voirie régionale 90 sur le territoire de la commune de Seraing
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine;
Vu la loi du 21 juin 1937, relative à la création du Port autonome de Liège;
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